Exemple de contrat type élaboré entre les deux parties

Entre d'une part : EURL LES DELICES D'HORUS

29 rue Gambetta

59280 ARMENTIERES

Et d'autre part :

Ci-après dénommés les preneurs.

Article 1 : objet

Par le présent contrat , nous mettons à disposition des preneurs pour la date du :

la fourniture du repas, du vin d'honneur, le personnel de service et de cuisine , le matériel de cuisine ( petit matériel uniquement ) ainsi que la mise en place de la salle de réception

Aucun dépassement d'horaire ne pourra être demandé aux preneurs.Un forfait sera établi sur le devis

Article II : assurance

Les preneurs se déclarent responsables de toute casse, vol ou dégâts de leur par part ou de leur invités et en assureront les frais nécessaires aux réparations et remplacement du matériel

Artice III : annulation

En cas d'annulation de la part des preneurs la totalité des sommes versées à la date d' annulation ne pourra en aucun cas être remboursée, celle-ci restant la propriété de l'EURL Les délices d'Horus.

Annulation par l'établissement :

En cas d'émeute, guerre, mouvement populaire, sinistre des lieux, décision administrative rendant impossible la réception, l'établissement n'est tenu qu'au remboursement des sommes versées à titre d'acompte , à l'exclusion de toute autre indemnité.

Article IV : Modification

Le nombre définitif de convives, doit être impérativement confirmé 8 jours avant la date de la réception.

Toute augmentation du nombre de convives doit être confirmée 4 jours avant la réception.

Article V : location de matériel

Le matériel électrique mis à disposition sera testé deux semaines avant la réception

La totalité de la gestion de l'intendance ( vaisselle – matériel etc) est assurée par l'EURL les délices d'Horus – en cas de casse l'EURL prends en charge le remplacement de celle-ci

Article VI : Paiement de la location de la salle et de la prestation

- Pour les clients particuliers

Aucun frais de bouchon ne pourra être demandé si les preneurs apportent les boissons

Le montant totale de la prestations devra être réglée quatre jours maximum avant le date de celle-ci

Le montant pourra être réglé de la façon suivante : 80 % sept jours avant la prestation et le solde sera versé dans un délai de quatre jours calendaires après la prestation

L'EURL Les délices d'Horus s'engage à respecter le devis établit à la date de signature du présent contrat sans augmentation de prix

Un acompte de 30% de la somme totale sera versé pour réservation de la prestation et fera l'objet d'une édition de facture une fois celui-ci reçu

Aucun rabais ni remise ne sera accordée

• Pour les clients professionnels

Aucun frais de bouchon ne pourra être demandé si les preneurs apportent les boissons

L'EURL Les délices d'Horus s'engage à respecter le devis établit à la date de signature du présent contrat sans augmentation de prix

Un acompte de 30% de la somme totale sera versé pour réservation de la prestation et fera l'objet d'une édition de facture une fois celui-ci reçu

Un second acompte de 80% du solde sera versé par le preneur sept jours calendaires avant la date de la prestation.

Le solde sera versé dans un délai de quatre jours calendaires après la prestation.

Aucun rabais ni remise ne sera accordée

Article VI I: divers

l'eurl Les délices d'Horus décline toute responsabilité en cas d'accidents ou d'incidents consécutifs à l'état d'ivresse, intoxication alcoolique, vol et accidents survenus sur le lieux de la réception.

Le client s'oblige à n'inviter que des personnes dont le comportement ne soit susceptible en aucune manière à porter préjudice à d'autres clients ou au personnel de l'eurl les délices d'Horus. Le client veillera à ce que les invités respectent les consignes.

L'élaboration des plans de tables, de la présentation des menus restent à la charge des preneurs.

En aucun l'eurl Les délices d'Horus ainsi que son personnel ne sont responsables des dysfonctionnements du matériel mis à disposition par le loueur aussi bien dans les cuisines que dans la salle de réception. La responsabilité de l'EURL les délices d'Horus ne pourra être mise en cause.

Chacune des parties , apposant ses initiales en bas de page,

les preneurs à gauche et la direction à droite

En deux exemplaires chaque parie reconnaissant avoir reçu le sien

Les preneurs La direction,

(manuscrit : lu et approuvé )